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Siège social : 837 Avenue Janvier Passero, 7B Résidence La Roseraie, 06210 Mandelieu-La Napoule

Hébergement : ONLINE.NET

Architecture et développement : SanD DELISSE sur l’outil WordPress.

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LE PRÉSENT SITE EST LA PROPRIÉTÉ DE Sandrine DELISSE

Nom du Site : https://sanddelisse.fr

Directeur de la publication : Mme DELISSE Sandrine

e-mail : hello@sanddelisse.fr

Adresse : 837 Avenue Janvier Passero, 7B Résidence La Roseraie, 06210 Mandelieu-La Napoule

Forme juridique : travailleur indépendant / profession libérale

Raison sociale : Sandrine DELISSE

SIRET : 480 293 349 00035

Affiliation : Maison des Artistes

N° d’ordre M977777

CONFIDENTIALITÉ

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Dans le cadre d’un bon fonctionnement de l’entreprise, d’échange entre le prestataire et le client, des données personnelles du/des personne(s) en charge du projet et des données concernant l’entreprise seront recueillies principalement utilisés par l’éditeur pour la gestion des relations avec le client, en cas échéant pour le traitement de votre commande. Elles sont enregistrées dans un fichier sécurisé au siège social de l’entreprise prestataire, et le fichier élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Les données sont :

– Nom / Prénom

Adresse du siège social de l’entreprise

Adresse(s) mail(s)

Informations concernant l’entreprise (SIRET, N° TVA …)

N° de téléphone de ou des personnes en charge du projet

Et tout autres informations potentielles au dit sujet ci-dessus.

En aucun cas ces informations seront transmises à une autre entreprise, et resteront confidentielles au sein de l’entreprise prestataire. (Sauf exception de sous traitance, en accord avec le client*), et ne seront utilisées à des fins publicitaires ou commerciales. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. De plus les informations seront stockées pour une période de 10 ans minimum au sein de l’entreprise, sur un dispositif conforme aux nouvelles normes RGPD du 25 mai 2018. Tout accès aux informations et verrouillé par un mot de passe n’est consultable que par les responsables de la dite entreprise prestataire.

Propriété Intellectuelle :

Droits d’auteur et marques

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CONCEPTEUR SITE WEB, HÉBERGEUR, CRÉDITS PHOTOS

SanD DELISSE

837 Avenue Janvier Passero

7B Résidence La Roseraie

06210 Mandelieu-La Napoule

France

https://sanddelisse.fr

Le serveur contenant ce site web est sous l’administration online.net.

ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904,

Contact : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

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CONTACTEZ NOUS

Sandrine DELISSE se tient à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.

Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : hello@sanddelisse.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les clauses contractuelles entre Sandrine DELISSE, 837 Avenue Janvier Passero, 7B Résidence La Roseraie, 06210 Mandelieu-La Napoule, (SIRET : 480 293 349 00035), et tout client des services proposés par Sandrine DELISSE.

1.2 Sauf convention expresse, les présentes CGV régissent toutes les commandes passées entre Sandrine DELISSE et ses clients.

Article 2. Commande

2.1 Le Client est réputé accepter sans réserve les présentes CGV dès lors qu’il a confirmé sa commande en remettant le devis daté et signé.

2.2 Le contrat n’est valablement conclu qu’après réception du paiement, et/ou du devis daté et signé le cas échéant.

2.3 Conformément à ses engagements, Sandrine DELISSE se réserve le droit de refuser toute commande contraire aux bonnes moeurs, destinée à nuire à autrui, non conforme à la législation en vigueur ou ne relevant pas de sa compétence.

2.4 Sandrine DELISSE se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un Client avec lequel il existerait un contentieux non régularisé ou un litige en cours.

Article 3. Les prix

3.1 Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.

3.2 Les tarifs sont libres et peuvent être révisés à tout moment sans aucune justification.

3.3 Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4. Facturation

4.1 Toute contestation de la facture devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé réception à Sandrine DELISSE au plus tard dans les 10 jours à compter de la date de la facture.

Article 5. Paiement

5.1 Le mode de paiement accepté est exclusivement par virement bancaire.

5.2 Pour les commandes d’un montant supérieur à 200 €, le paiement s’effectue en deux fois : 30 % à la commande et 70 % à la livraison.

5.3 Le paiement vaut validation de la commande par le Client.

5.4 En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pour les clients professionnels.

5.5 Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate des travaux et des livraisons.

5.6 Tout défaut de paiement pourra entraîner des poursuites.

Article 6. Devis

6.1 Les devis sont gratuits et sans engagement.

6.2 Les prix et informations indiqués sur les devis sont valables 2 mois à compter de la date du devis.

Article 7. Livraison

7.1 On entend par livraison la remise au Client des travaux demandés.

7.2 Les prestations sont livrées par courrier électronique uniquement, sous format PDF.

7.3 Sandrine DELISSE ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer si cette impossibilité résulte d’une erreur dans les coordonnées et informations fournies par le Client.

Article 8. Délais

8.1 Les prestations sont livrées dans les délais convenus expressément entre Sandrine DELISSE et son Client. Les délais sont indiqués en jours ouvrés, qui excluent les samedis, dimanches, et jours fériés.

8.2 Les délais sont donnés à titre indicatif. Sandrine DELISSE s’engage à s’y tenir, cependant un retard éventuel ne saurait donner lieu à remboursement, remise ou dédommagement d’aucune sorte.

8.3 On entend par date de livraison la date d’envoi du courrier électronique contenant en pièce jointe les documents commandés finalisés.

8.4 Pour les commandes particulièrement urgentes, des délais très courts pourront être négociés entre Sandrine DELISSE et son Client. Dans ce cas, une majoration pourra être appliquée.

Article 9. Réclamation – Litige

9.1 À la livraison des documents, le Client a la possibilité d’émettre des réserves. Celles-ci devront être formulées par tout moyen dans les 48 heures ouvrées qui suivent la réception des documents. Un accord amiable sera recherché en priorité.

9.2 Au-delà des 48 heures, toute réclamation ou contestation éventuelle devra être formulée par courrier uniquement (Sandrine DELISSE, 837 Avenue Janvier Passero, 7B Résidence La Roseraie, 06210 Mandelieu-La Napoule) dans un délai maximal de 7 jours à compter de la réception des documents. Passé ce délai, le Client sera considéré comme pleinement satisfait.

9.3 Les présentes CGV relèvent du droit français. En conséquence, tout litige éventuel serait de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Sandrine DELISSE.

Article 10. Résiliation

10.1 Le Client et Sandrine DELISSE conservent la possibilité d’interrompre le contrat à tout moment. Toute résiliation doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé réception.

10.2 La résiliation du contrat à l’initiative du Client n’entraîne en aucun cas le remboursement des sommes déjà versées, y compris dans le cas d’un règlement en plusieurs fois.

Article 11. Responsabilités

11.1 Responsabilité du Client

11.1.1 Le Client est seul responsable du contenu des informations qu’il transmet à Sandrine DELISSE, par quelques moyens que ce soit.

11.1.2 Avant l’envoi de documents par voie électronique, le Client s’assure qu’ils ne contiennent aucune menace informatique (de type virus, cheval de Troie, etc.).

11.1.3 Le Client reconnaît avoir été informé qu’aucun document ne lui sera retourné. En conséquence, il ne transmet ni ne remet aucun document original.

11.2 Responsabilité de Sandrine DELISSE

11.2.1 Sandrine DELISSE est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.

11.2.2 Sandrine DELISSE ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation que le Client fera de ses travaux.

11.2.3 Sandrine DELISSE ne pourra être tenue pour responsable d’anomalies dans la

gestion du compte client, le traitement des commandes, la livraison des prestations, etc.

dus à des dysfonctionnements du réseau Internet, des serveurs et hébergeurs de sites, des équipements informatiques et des logiciels.

11.2.4 Sandrine DELISSE ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle d’une commande si celle-ci est due à un événement constitutif de forcemajeure.

11.2.5 Sandrine DELISSE décline toute responsabilité pour les difficultés éventuelles rencontrées par le Client pour l’ouverture, l’impression, ou toute manipulation informatique des documents qui lui auront été remis par voie électronique.

11.2.6 Sandrine DELISSE décline toute responsabilité pour la perte, le vol ou la destruction de documents originaux qui lui auraient été transmis par le Client en dépit de l’avertissement de l’article 11.1.3 des présentes CGV.

Article 12. Confidentialité – Protection des données personnelles

13.1 Sandrine DELISSE est seule destinataire des informations qui lui sont communiquées par le Client. Sandrine DELISSE s’engage à ne pas les transmettre à des tiers.

13.2 Sandrine DELISSE s’astreint au respect du secret professionnel.

13.3 Les informations personnelles recueillies par Sandrine DELISSE sont destinées à un usage interne. Aucune information personnelle ne sera cédée ni vendue à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par courrier à Sandrine DELISSE, 837 Avenue Janvier Passero, 7B Résidence La Roseraie, 06210 Mandelieu-La Napoule ou en envoyant un message électronique à : hello@sanddelisse.fr. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

13.4 Les informations transmises par le Client ainsi qu’un exemplaire des travaux réalisés sont conservés par Sandrine DELISSE pendant 3 ans.

Article 13. Droit de rétractation

14.1 En application des dispositions de l’article L.121-21-5 alinéa 1 du code de la consommation, l’acceptation du devis par le Client par la validation de sa commande en ligne a valeur de demande expresse de commencer les travaux avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L.121-21 du code de la consommation.

14.2 En application des dispositions de l’article L.121-21-8 alinéa 13 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « […] de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Article 14. Sécurité des transactions en ligne

15.1 Les paiements en ligne sont réalisés par virement bancaire.

Article 15. Preuve de la transaction

16.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sandrine DELISSE dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.